Discrimination raciale dans l’accès au logement : Un procès pénal gagné pour la HALDE 13 juillet 2010
Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE, se félicite de la récente décision du Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence, condamnant pour discrimination raciale un propriétaire et une agence immobilière à verser respectivement 1.500 € et 800 € d’amende. Ces derniers devront également verser solidairement à la victime 1500 € d’indemnités.
Un ancien combattant harki avait saisi la HALDE car il estimait avoir été victime de discrimination en raison de son origine. Il s’était en effet vu refuser la location d’un appartement par une agence immobilière, sous prétexte que l’appartement n’était plus à louer. Puis, à l’occasion d’une visite organisée par une autre agence, le candidat locataire s’aperçoit qu’il s’agit du même appartement, toujours en location, qu’on lui refuse à nouveau.
Suite à une enquête, la HALDE a pu constater l’existence d’une discrimination liée à l’origine. Elle a présenté ses observations devant le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence.
La HALDE a reçu plus de 5500 réclamations depuis le début de l’année, dont 28% concernent l’origine. C’est le 1er motif de discrimination invoqué devant la HALDE. En 2009, la HALDE est intervenue plus de 200 fois devant les tribunaux pour assister les victimes de discrimination.
Pour consulter la délibération de la HALDE