Missions et pouvoirs
LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Qu’est-ce qu’une discrimination ?
Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. Elle peut être directe, si l’inégalité se fonde sur un critère prohibé, ou indirecte, lorsqu’une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère de discrimination. Elle peut également prendre la forme d’un harcèlement.
Accompagner les personnes victimes de discrimination
Déceler les discriminations : les tests
La HALDE mène des tests de discriminations ou « testings » pour débusquer les discriminations. Ces tests permettent de comparer le traitement réservé à des personnes « de référence » avec celui réservé à des personnes susceptibles d’être discriminées en raison d’un critère prohibé par la loi.
Faire évoluer le droit : avis et recommandations
La HALDE a un pouvoir de recommandation. Elle peut intervenir directement auprès des pouvoirs publics. Consultée par le gouvernement sur tout projet de loi relatif à la lutte contre les discriminations et à la promotion de l’égalité, elle peut aussi proposer une modification législative ou réglementaire et émettre des avis pour remédier aux pratiques discriminatoires ou les prévenir. Les recommandations de la HALDE peuvent également être adressées aux mis en cause dans le cadre du traitement d’une réclamation, pour corriger la situation et adopter une mesure corrective.
LA PROMOTION DE L’EGALITE
Beaucoup de pratiques discriminatoires sont banalisées. La résignation est la pire des choses. La législation ne suffit pas. Il faut en parler et mettre en place des actions spécifiques pour prévenir les discriminations. La HALDE mène des actions de sensibilisation et d’information pour cela.
Faire connaître les bonnes pratiques
Les actions engagées visant à faire progresser l’égalité doivent être étendues et généralisées. La HALDE met des bonnes pratiques sur son site. Tous les acteurs qui souhaitent s’engager dans la promotion de l’égalité peuvent s’en inspirer et faire connaître leurs actions.
Utiliser la formation
La HALDE mène des actions de formations spécifiques en direction de certains publics comme les inspecteurs du travail, les magistrats, etc. Elle met à disposition ces formations pour des acteurs-relais qui deviennent eux-mêmes formateurs. Les conventions établies entre la HALDE et les différents partenaires comportent un volet « ingénierie de formation ». La HALDE a mis en place deux modules de formation e-learning , à destination des employeurs et du grand public. Cette formation permet à tous les internautes de se former sur le droit de la discrimination ainsi que sur les stéréotypes et représentations.
Étudier de nouveaux moyens d’action et définir des cadres pour agir et rendre compte
La HALDE coordonne des études qui permettent de mieux connaître les pratiques discriminatoires, leur manifestation, leurs conséquences et qui permettent de proposer de nouveaux moyens d’action. Elle publie des résultats d’études dans la collection Etudes & recherches. Des « cadres pour agir et rendre compte » sont élaborés avec les grandes entreprises, les intermédiaires de l’emploi et les collectivités territoriales. Ils répondent aux besoins exprimés par les professionnels et aident à évaluer leur politique de promotion de l’égalité.
Actions de mobilisation – emploi
La HALDE publie des guides et des brochures répertoriant des mesures concrètes que les entreprises, intermédiaires de l’emploi, professionnels du logement, etc.
Mobiliser les partenaires
Pour faire évoluer les mentalités et les pratiques, la HALDE intervient dans tous les domaines et peut solliciter le partenariat des pouvoirs publics, des collectivités territoriales, des associations, des élus, des partenaires sociaux, des différentes professions pour contribuer à la promotion de l’égalité.