opinions politiques
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13 résultats correspondent à votre recherche : opinions politiques
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Délibération relative à la situation professionnelle d'une fonctionnaire territoriale, membre de l'église de scientologie n° 2007-309 du 17/12/2007
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Délibération relative à l'intégration dans le règlement intérieur d'une entreprise de la grande distribution d'une clause visant à interdire à tous les salariés le port d'un signe religieux ou politique n° 2008-32 du 03/03/2008
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Délibération relative à une différence de traitement dont a fait l'objet un syndicat de la part du directeur général d'un l'Office Public pour l'Habitat et aux faits de harcèlement moral dont ont été victimes ses représentants locaux n° 2009-30 du 02/02/2009
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Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail
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Les discriminations
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Directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Ressources >> Ressources Juridiques >> Textes législatifs
[...] ues ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nat [...]
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Êtes-vous victime ?
Saisir >> Êtes-vous victime ?
[...] une nation, une race, apparence physique, handicap, état de santé, état de grossesse, patronyme, opinions politiques, convictions religieuses, activités syndicales. Quelles [...]