caractéristiques génétiques
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FOIRE AUX QUESTIONS
Actions >> Outils >> Foire aux questions
[...] l’âge, le sexe, l’origine, la situation de famille, l’orientation sexuelle, les mœurs, les caractéristiques génétiques, l’appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nat [...]
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Directive 2003/109/CE du Conseil, du 25 novembre 2003, relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Ressources >> Ressources Juridiques >> Textes législatifs
[...] ination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions po [...]
Arrêt relatif à une différence de traitement fondée sur une maladie génétique
Ressources >> Ressources Juridiques >> Jurisprudence
[...] sur une caractéristique génétique. Ce faisant elle admet l'insertion de l'état de santé et des caractéristiques génétiques dans la liste non-limitative des motifs de discrimination i [...]
Actualité > 1 résultat
COLLOQUE : « L'avocat, acteur de la lutte contre les discriminations »
Actualité
[...] Les discriminations en raison du handicap, de l'état de santé, de l'apparence physique et des caractéristiques génétiques Les discriminations en raison de l'orientation sexuelle [...]
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Êtes-vous victime ?
Saisir >> Êtes-vous victime ?
[...] ont prohibés par la loi : âge, sexe, origine, situation de famille, orientation sexuelle, mœurs, caractéristiques génétiques, appartenance vraie ou supposée, à une ethnie, une nation [...]